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Yoan
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[Zoonaute archives] Parcs à thème: une commission de l'Assemblée vote contre la hausse de la TVA

le Dim 09 Nov 2014, 16:02
Publié le 1er septembre 2011

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement, présenté par une cinquantaine de députés de la majorité, supprimant le relèvement du taux de TVA dans les parcs à thème, selon des sources parlementaires.

Cette hausse de la TVA, de 5,5% à 19,6%, fait partie de la première salve des mesures du plan de rigueur que le gouvernement compte faire adopter dès 2011 dans le cadre d'un collectif budgétaire. Pour être adopté par l'Assemblée, l'amendement devra aussi être voté mardi prochain en séance publique.

Cet amendement de suppression, initié par le député et dirigeant de l'UMP Hervé Novelli, a été voté à l'unanimité, selon Yves Censi, vice-président UMP de la commission des Finances. Depuis son annonce dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, la mesure était contestée à droite et à gauche.

En tout état de cause, selon des sources parlementaires, le parc Eurodisney n'aurait sans doute pas été concerné. En vertu d'un accord signé en 1987 entre le parc et l'Etat, et qui lie l'Etat, ce dernier s'était engagé à appliquer un taux de TVA de 5,5% au parc d'attraction.

"C'est une mesure inopportune, avec une rentabilité de 8 millions d'euros pour 2011 (90 millions d'euros en année pleine, ndlr) qui risque de porter atteinte à l'équilibre d'exploitation des parcs et à l'emploi saisonnier des jeunes", a fait valoir le député UMP Michel Bouvard (UMP), selon une source parlementaire. Chantal Brunel (UMP) a elle mis en garde contre l'impact "sur l'emploi, les classes moyennes et les investissements".

François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) a dénoncé "une mesure technocratique".

Premier à se "révolter" en fin de semaine dernière, Philippe de Villiers, fondateur du parc du Puy-du-Fou (Vendée), a demandé mercredi à Nicolas Sarkozy de retirer la mesure de hausse de TVA, dans un courrier transmis à l'AFP.

D'autres personnalités étaient aussi montées au créneau, parmi lesquelles Jean-Pierre Raffarin, élu de la Vienne, département du Futuroscope, et Hervé Novelli, secrétaire général adjoint du parti présidentiel.

Lors de l'audition à huis clos, mercredi à la mi-journée, la ministre du budget, Valérie Pécresse avait expliqué que ce taux réduit de TVA avait été décidé alors que le secteur était "embryonnaire et le modèle économique incertain", selon une source parlementaire. Et que du coup, son application n'était plus justifiée.

Interrogé sur ce sujet à la sortie de son audition par la commission des Finances, le ministre de l'Economie, François Baroin, avait lui botté en touche et renvoyé au "débat parlementaire".

Les parcs à thème restent "vigilants et combatifs"
Le Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (Snelac) se réjouit jeudi du rejet par une commission de l'Assemblée de la hausse de la TVA à 19,6% pour les parcs à thème tout en affirmant rester "vigilant et combatif".

"L'unanimité de la commission (des finances) montre bien que nos arguments ont fait mouche", a déclaré à l'AFP Sophie Huberson, la déléguée générale du Snelac. "Mais on reste vigilants et combatifs. On ne crie pas victoire", a-t-elle ajouté.

"On attend maintenant le vote des députés et on active déjà les sénateurs car ce n'est pas la fin de l'histoire aujourd'hui même si on apprécie vraiment la mobilisation des députés", a-t-elle ajouté.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement, présenté par une cinquantaine de députés de la majorité, supprimant le relèvement du taux de TVA sur les billets d'entrée dans les parcs à thème, une des mesures contenues dans le plan de rigueur français annoncé le 24 août.

Depuis son annonce, la mesure est contestée à droite et à gauche.

Cet amendement de suppression, initié par le député UMP Hervé Novelli, également ancien secrétaire d'Etat au Tourisme, a été voté à l'unanimité.

Le plan de rigueur français est examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

"C'est une affaire très importante pour nous car cela remet tellement en cause notre modèle qu'on attend le vote" du Parlement, a expliqué Mme Huberson, qui refuse de s'exprimer sur une éventuelle exemption de hausse de TVA pour Euro Disney (Disneyland Paris) en vertu d'une convention signée avec l'Etat en 1987.

Mme Huberson note simplement qu'Euro Disney "s'est battu comme les autres adhérents du Snelac pour activer tous nos contacts sur le territoire".

Qualifiant la mesure d'"injuste" et "discriminatoire", le syndicat juge qu'elle porterait "un coup sévère à la capacité d'investissement de la profession et à sa force de développement économique".

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